Mentions légales

Le site

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dans sa version consolidée du 17 décembre 2014, pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs de ce site internet les intervenants pour sa réalisation et son suivi :

Propriétaire du site :Conseil National des Achats– Association Loi 1901 publiée au JO du 24 septembre 1945 – SIRET : 784 413 502 00096 – 8, rue de Moscou Paris 75008, Tél : 01 30 56 51 46

Responsable de publication : Marc SAUVAGE, Président

Créateur : Plan.Net, Agence de conseil en stratégies digitales

Hébergement : Lesterius

Administrateurs du site : François GIRARD – Sandy RYCKEBUSCH

CNIL : Conformément à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression de ses données personnelles.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur du site www.cdaf.fr accepte de façon pleine et entière les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Le CDAF se réserve le droit de modifier et/ou compléter les conditions générales d’utilisation de son site et de ses services à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de se référer régulièrement à ces conditions générales d’utilisation.

Le site est mis à jour régulièrement par l’équipe permanente, selon les informations qui leur parviennent des instances dirigeantes de le CDAF : Conseil d’Administration, Bureau National, Comités Directeurs Régionaux.

Ce site est disponible à tout instant ; toutefois, il peut faire l’objet de maintenance technique. Dans ce cas, l’équipe permanente s’efforcera d’en tenir les utilisateurs informés.

Services proposés par le site

Le site a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’association. Toutefois, le CDAF ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations portées sur le site sont données à titre indicatif ; elles peuvent évoluer et/ou faire l’objet de modifications.

Chaque région dispose d’un espace sur lequel l’utilisateur pourra trouver les noms des bénévoles, du permanent référent et les activités et actualités régionales. Les informations sont fournies par le Comité Directeur régional et portées sur ces pages par le permanent régional.

Un espace est réservé aux Adhérents à jour de cotisation. Il est protégé par un code d’accès personnel et confidentiel. En cas de perte ou de vol de ce dernier ou en cas de difficultés de connexion, l’adhérent contactera le permanent de sa région (voir page « vos contacts »).

Limitations contractuelles et techniques

Le site utilise la techonologie WordPress.

Le site peut faire l’objet de maintenances et ne pas être accessible durant cette période. Le CDAF mettra tout en œuvre pour son rétablissement dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu pour responsable des délais de cette maintenance.

Le CDAF ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de son site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site www.cdaf.fr avec du matériel récent, après s’être assuré qu’il ne contient de virus. Le CDAF ne peut être tenue pour responsable de dysfonctionnements liés à l’utilisation d’un navigateur qui ne serait pas de dernière génération et mis-à-jour.

Cookies et liens hypertextes

Un cookie est un fichier de petite taille. Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues servent à faciliter la navigation sur le site et permettent des statistiques sur la fréquentation des pages et articles. L’utilisateur peut désactiver les cookies (voir informations dans le navigateur et/ou configuration de l’ordinateur) ; dans ce cas, le CDAF ne peut garantir la bonne navigation sur son site.

L’utilisateur pourra trouver des liens hypertextes vers des sites partenaires. Le CDAF ne peut être tenue pour responsable du contenu et des conditions d’utilisation de ces sites.

Le CDAF dispose de comptes et pages sur les réseaux sociaux. Ces pages vous sont destinées. Avant utilisation de ces réseaux, consultez la Charte d’utilisation

Droit applicable

L’utilisation du site www.cdaf.fr est soumise au droit français. Tout litige sera traité par le tribunal compétent de Paris.