Les Conditions Générales d’Achats

Equilibre et négociation

Lors de leurs travaux respectifs, la Médiation des Entreprises et les organisations professionnelles ont identifié certaines clauses de contrats de différentes sociétés sur lesquelles elles ont considéré qu’il y avait lieu de porter un effort de réflexion particulier en vue de parvenir à davantage d’équilibre dans les relations entre les donneurs d’ordre et leurs cocontractants.

Les conditions générales d’achats sont un sujet prioritaire pour la bonne relation client-fournisseur

Parce qu’elles font partie du peloton de tête des « irritants » chez les fournisseur, il a paru important de faire le point sur les Conditions GénéralesCGA V24 couv d’Achat (CGA) en vue d’expliquer leur raison d’être, d’exposer les raisons pour lesquelles elles sont critiquées et de proposer des recommandations en vue d’améliorer les relations Clients/Fournisseurs.

Un travail pluridisciplinaire

C’est dans ce contexte que le Conseil National des Achats a décidé de créer un groupe de travail sur le sujet en invitant des organisations signataires de la Charte « relations fournisseur responsables » et des entreprises labellisées à y participer. Ce groupe de travail, composé d’acheteurs et de juristes des sociétés participantes, ainsi que de représentants de la Médiation des entreprises et du CDAF, a élaboré le présent document.
Les sociétés ayant participé à ce groupe de travail représentent des secteurs économiques différents (ex : public/privé, services/industrie). De ce fait, les recommandations de ce document sont susceptibles d’être interprétées différemment selon le secteur concerné. Elles pourront être adaptées selon les spécificités de chaque société, y compris par les entreprises ayant participé à ce groupe de travail.

Des recommandations pour la rédaction des CGA

L’objectif de ce document n’est pas d’être exhaustif quant au contenu des CGA, mais d’apporter des recommandations en réponse aux principales critiques qui leur sont faites. Ce n’est pas un recueil des meilleures pratiques, mais plutôt une base de préconisations pour des relations commerciales équilibrées, conformes aux principes de la charte « Relations Fournisseur Responsables ».