RSE : Contraintes ou Opportunités pour la fonction Achat

Ces dernières décennies, les textes internationaux appelant à une meilleure protection des droits humains et de l’environnement par le secteur économique et à une responsabilité accrue des entreprises, y compris du fait de leurs filiales et sous-traitants, se sont multipliés. Les entreprises ont été invitées à intégrer la protection des droits de l’homme au sein de leur culture d’entreprise, de leur corporate governance et de leurs processus internes. Si la pluparts de ces instruments internationaux ont une portée déclarative, dépourvus de force juridique, des drames tels que celui du Rana Plazza, contribuent à une forme de durcissement de ces engagements volontaires des entreprises. Au sein de l’Union européenne, l’adoption le 22 octobre 2014 de la Directive 2014/95/UE sur le reporting non-financier marque une première étape concrète de mise en oeuvre d’une politique RSE. Cette directive fixe un cadre de transparence RSE au sein de l’Union européenne qui prévoit notamment la publication par les entreprises d’informations sur les mesures de diligence raisonnable mises en place au sein de ses chaines d’approvisionnement et de sous traitance, notamment pour la prévention des violations des droits de l’homme. La directive annonce que les « Etats membres devraient s’assurer que des procédures nationales efficaces sont en place afin de garantir le respect des obligations prévues par la présente directive, et que ces procédures sont mises à la disposition de toutes les personnes et entités juridiques ayant un intérêt légitime, conformément au droit national, à veiller au respect des dispositions de la présente directive ». Certes, la France avait pris une certaine avance sur ces sujets à travers diverses lois qui sont venues instaurer le reporting extra-financier : la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE), la loi Grenelle II, complétée par la loi Warsmann 4, obligent les entreprises françaises cotées sur un marché réglementé et celles de plus de 5000 salariés et 100M€ de CA à publier leurs données sociétales, économiques et environnementales dans un rapport RSE. Mais la volonté d’aller plus loin, suscitée par les scandales de Metaleurop en France (2003) et du Rana Plaza au Bangladesh (2013), a généré une réflexion sur la responsabilité des sociétés-mère du fait des comportements de leurs filiales et de leurs sous-traitants, qui explique la proposition de loi française sur le devoir de vigilance. Le 30 mars 2015, l’Assemblée Nationale adoptait en première lecture une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Selon les auteurs de la Loi : « l’objectif de cette proposition de loi est d’instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Il s’agit de responsabiliser ainsi les sociétés transnationales afin d’empêcher la survenance de drames en France et à l’étranger et d’obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l’environnement. »

Le non-respect de cette obligation de vigilance faisant encourir aux sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre une triple sanction : une amende civile pouvant atteindre 10 millions d’euros, l’engagement de leur responsabilité civile et une publicité sanction. Face à la résistance du Sénat, cette obligation s’est mue en l’obligation d’établir et de mettre en oeuvre effectivement un plan de vigilance, selon la proposition de loi adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 23 mars 2016.

La proposition est à ce jour en deuxième lecture devant le Sénat et pourrait bien être votée avant l’été ou en tout cas avant la date de transposition de la directive européenne, le 6 décembre 2006.

Il est certain que de nombreuses entreprises vont être touchées par cette nouvelle loi et son obligation de mettre en oeuvre un plan de vigilance. Un plan qui devra comporter des mesures pour identifier- prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves ou de risques sanitaires.

La RSE, créatrice d’opportunités?
La RSE ne doit pas être considérée uniquement comme une contrainte pour les Directions Achats.
L’intégration de la RSE dans les processus Achats peut également générer de la création de valeur pour l’organisation.
A la question « Quels facteurs ont incité votre organisation à mettre en place un politique Achats Responsables » les décisionnaires Achats répondent de la manière suivante (Etude Ecovadis HEC « Sustainable Procurement Barometer ») :
- Répondre à une demande de leur client : opportunité Business (93%)
- Créer un avantage compétitif (84%)
- Réduire les Coûts (81%)
- Motiver les équipes (78%)
- Innovation (64%)

Considérer la RSE comme une source d’opportunité est souvent en corrélation avec le niveau de maturité de l’organisation.

Nous observons chez les organisations démarrant une démarche d’achats responsables le déploiement d’une première approche « gestion des risques » avec comme objectif de couvrir un certain % de leur dépense. Cette approche est d’avantage une approche réactive pour se prémunir du potentiel risque porté dans sa Supply Chain.

D’autres organisations ayant un niveau de maturité plus élevée intègrent la RSE dans leur processus achats, par exemple dans leur processus de sélection des fournisseurs lors d’appels d’offres. La RSE joue alors un rôle dans la relation business entre le fournisseur et le donneur d’ordre. Le fournisseur et l’acheteur valorisent les actions RSE qui peut permettent alors au fournisseur d’obtenir un Premium face à des concurrents n’ayant pas mis en place de démarche RSE.

Enfin, il est possible pour les Directions Achats de valoriser leurs actions Achats Responsables et aider le business de leur organisation. Certaines organisations ont par exemple gagné des appels d’offres en mettant en avant le fait que leurs fournisseurs impliqués sur le projet demandé seront tous sélectionnés en fonction de leur pratique RSE.

Il est également possible pour les Directions Achats de détecter chez ses fournisseurs des innovations leur permettant de créer un avantage compétitif. L’exemple de BMW et de son fournisseur Dürr AG ayant développé une nouvelle cabine de peinture a été discuté.

Le dispositif de la médiation des entreprises a été créé en janvier 2016. Il est destiné aux acteurs économiques tant privés que publics. Le médiateur national est relayé par une équipe de 16 médiateurs nationaux délégués et 44 médiateurs régionaux. Ce dispositif est gratuit, rapide et totalement confidentiel. 75% des cas aboutissent à une solution satisfaisante pour les deux parties. Au sein de cette organisation, le pôle Acheteurs, Chartes et Labels a pour objectif de transformer les comportements des acheteurs publics et privés, notamment à travers la promotion de la Charte et du Label Relations fournisseur responsables. Plus de 1600 entreprises ont adhéré à cette Charte qui comporte 10 engagements pour des achats responsables, et 37 organisations ont obtenu le label qui distingue celles qui ont fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Ces démarches relèvent du pilier économique de la RSE et renforcent la performance et la compétitivité des entreprises et de leur écosystème.

« La Responsabilité juridique des entreprises : De la RSE à l’aulne du devoir de vigilance. Du Mythe à la Réalité ! »
Ces dernières décennies, les textes internationaux appelant à une meilleure protection des droits humains et de l’environnement par le secteur économique et à une responsabilité accrue des entreprises, y compris du fait de leurs filiales et sous-traitants, se sont multipliés. Les entreprises ont été invitées à intégrer la protection des droits de l’homme au sein de leur culture d’entreprise, de leur corporate governance et de leurs processus internes. Si la pluparts de ces instruments internationaux ont une portée déclarative, dépourvus de force juridique, des drames tels que celui du Rana Plazza, contribuent à une forme de durcissement de ces engagements volontaires des entreprises. Au sein de l’Union européenne, l’adoption le 22 octobre 2014 de la Directive 2014/95/UE sur le reporting non-financier marque une première étape concrète de mise en oeuvre d’une politique RSE. Cette directive fixe un cadre de transparence RSE au sein de l’Union européenne qui prévoit notamment la publication par les entreprises d’informations sur les mesures de diligence raisonnable mises en place au sein de ses chaines d’approvisionnement et de sous traitance, notamment pour la prévention des violations des droits de l’homme. La directive annonce que les « Etats membres devraient s’assurer que des procédures nationales efficaces sont en place afin de garantir le respect des obligations prévues par la présente directive, et que ces procédures sont mises à la disposition de toutes les personnes et entités juridiques ayant un intérêt légitime, conformément au droit national, à veiller au respect des dispositions de la présente directive ». Certes, la France avait pris une certaine avance sur ces sujets à travers diverses lois qui sont venues instaurer le reporting extra-financier : la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE), la loi Grenelle II, complétée par la loi Warsmann 4, obligent les entreprises françaises cotées sur un marché réglementé et celles de plus de 5000 salariés et 100M€ de CA à publier leurs données sociétales, économiques et environnementales dans un rapport RSE. Mais la volonté d’aller plus loin, suscitée par les scandales de Metaleurop en France (2003) et du Rana Plaza au Bangladesh (2013), a généré une réflexion sur la responsabilité des sociétés-mère du fait des comportements de leurs filiales et de leurs sous-traitants, qui explique la proposition de loi française sur le devoir de vigilance. Le 30 mars 2015, l’Assemblée Nationale adoptait en première lecture une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Selon les auteurs de la Loi : « l’objectif de cette proposition de loi est d’instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Il s’agit de responsabiliser ainsi les sociétés transnationales afin d’empêcher la survenance de drames en France et à l’étranger et d’obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l’environnement. »

De la RSE à l’aulne du devoir de vigilance. Du mythe à la réalité.
Ces dernières décennies, les textes internationaux appelant à une meilleure protection des droits humains et de l’environnement par le secteur économique et à une responsabilité accrue des entreprises, y compris du fait de leurs filiales et sous-traitants, se sont multipliés. Les entreprises ont été invitées à intégrer la protection des droits de l’homme au sein de leur culture d’entreprise, de leur corporate governance et de leurs processus internes. Si la pluparts de ces instruments internationaux ont une portée déclarative, dépourvus de force juridique, des drames tels que celui du Rana Plazza, contribuent à une forme de durcissement de ces engagements volontaires des entreprises. Au sein de l’Union européenne, l’adoption le 22 octobre 2014 de la Directive 2014/95/UE sur le reporting non-financier marque une première étape concrète de mise en oeuvre d’une politique RSE. Cette directive fixe un cadre de transparence RSE au sein de l’Union européenne qui prévoit notamment la publication par les entreprises d’informations sur les mesures de diligence raisonnable mises en place au sein de ses chaines d’approvisionnement et de sous traitance, notamment pour la prévention des violations des droits de l’homme. La directive annonce que les « Etats membres devraient s’assurer que des procédures nationales efficaces sont en place afin de garantir le respect des obligations prévues par la présente directive, et que ces procédures sont mises à la disposition de toutes les personnes et entités juridiques ayant un intérêt légitime, conformément au droit national, à veiller au respect des dispositions de la présente directive ». Certes, la France avait pris une certaine avance sur ces sujets à travers diverses lois qui sont venues instaurer le reporting extra-financier : la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE), la loi Grenelle II, complétée par la loi Warsmann 4, obligent les entreprises françaises cotées sur un marché réglementé et celles de plus de 5000 salariés et 100M€ de CA à publier leurs données sociétales, économiques et environnementales dans un rapport RSE. Mais la volonté d’aller plus loin, suscitée par les scandales de Metaleurop en France (2003) et du Rana Plaza au Bangladesh (2013), a généré une réflexion sur la responsabilité des sociétés-mère du fait des comportements de leurs filiales et de leurs sous-traitants, qui explique la proposition de loi française sur le devoir de vigilance. Le 30 mars 2015, l’Assemblée Nationale adoptait en première lecture une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Selon les auteurs de la Loi : « l’objectif de cette proposition de loi est d’instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Il s’agit de responsabiliser ainsi les sociétés transnationales afin d’empêcher la survenance de drames en France et à l’étranger et d’obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l’environnement. »

RETOUR D’EXPERIENCE DE SNCF

Avec plus de 16 Milliards d’€ d’achats, 30 000 fournisseurs actifs dont 64% de PME, SNCF entend être exemplaire. Elle s’est engagée depuis près de 10 ans dans une démarche achats responsables ambitieuse et volontariste.

Maîtriser les risques RSE (environnementaux, sociaux), contribuer au développement économique des territoires sur lesquels elle intervient, veiller au maintien des savoir-faire, au développement des PME, voici quelques exemples d’enjeux auxquels SNCF souhaite apporter des réponses concrètes grâce à sa politique achats responsables.

Assurer l’excellence RSE des fournisseurs, les aider à progresser

C’est l’une des ambitions que s’est fixée SNCF en contribuant par exemple à la création -début 2015 - de Railsponsible, une initiative sectorielle qui regroupe 6 grands acteurs du ferroviaire qui partagent le même objectif : faire progresser la performance RSE au sein de filière (partage d’évaluations RSE des fournisseurs, échanges de bonnes pratiques, etc.).
Une autre illustration de cette ambition est le Label Relations Fournisseur Responsables que SNCF a obtenu en 2012 et qui a été renouvelé en 2015. Il constitue un véritable levier de transformation qui nous guide et nous permet de progresser notamment dans les relations que nous avons avec nos partenaires PME.

Quand Responsabilité rime avec les intérêts des métiers

Une des illustrations emblématique de notre démarche achats responsables est l’appel d’offre lancé en 2012 sur les tenues des 31000 agents SNCF en contact avec les voyageurs (700 000 pièces). Conscient des risques RSE particulièrement élevés dans le secteur textile, SNCF a souhaité adapter son cahier des charges pour garantir : une traçabilité totale sur l’ensemble de la chaine d’approvisionnement, le respect strict des conventions de l’OIT, la réalisation d’audits sociaux, le respect de la santé et de l’environnement des textiles utilisés tout en développant des vêtements à meilleure durée de vie et en favorisant la fabrication France et Euromed.

SNCF est même allée plus loin en sollicitant de la part des entreprises des solutions de collecte et de valorisation des vêtements en fin de vie.
Au final, le bilan global est plus que positif : les risques RSE ont été maîtrisés sans coût supplémentaire, la logistique optimisée (15% d’économies sur le marché soit 10M€ grâce au rapprochement des sites de production). C’est aussi une formidable opportunité donnée à SNCF de sensibiliser et mobiliser ses agents grâce à la plus grande opération de recyclage de vêtements jamais réalisée en France. Au final ce sont 102 tonnes de vêtements recyclées dont 27 t données aux restos du coeur et 52 réparties dans des entreprises d’effilochage pour refaire du fil ou des isolants.

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